11 février 2025
Avec un code d’identification personnel (ПИК, PIK) ou une signature électronique qualifiée (КЕП), vous pouvez consulter ce que vous devez à l’Agence nationale des recettes bulgare (НАП) et le payer en ligne. Les paiements par carte via le terminal de paiement virtuel de la НАП sont gratuits et pris en compte immédiatement. Le PIK lui-même ne coûte rien. Vous le demandez par téléphone, par e-mail ou dans un bureau de la НАП, et le retirez en personne au bureau de votre choix. En 2026, les virements bancaires sont effectués en euros, sur un compte distinct de la НАП pour chaque type d’obligation, sans code de type de paiement.
Le PIK est un code délivré par la НАП aux personnes physiques et morales inscrites dans son registre. Il vous permet de vous connecter au portail des services électroniques de la НАП. Tout ce que vous faites avec votre PIK, y compris le dépôt de déclarations, vaut signature manuscrite. Avec un PIK, vous pouvez par exemple :
Le PIK ne donne pas accès à tous les services. La НАП publie des listes distinctes des services accessibles avec un PIK et avec une signature électronique qualifiée. Si le service dont vous avez besoin ne figure pas sur la liste PIK, il vous faut une signature électronique qualifiée.
La НАП ne perçoit aucun frais pour la délivrance d’un PIK (art. 3, al. 3 de la loi sur l’Agence nationale des recettes (ЗНАП)).
Les titulaires d’un PIK peuvent aussi obtenir un relevé de leurs obligations par téléphone au 0700 18 700. Vous vous identifiez avec votre ЕГН ou le numéro de votre société (ЕИК) et les quatre derniers chiffres de votre code.
| Moyen | Frais | Moment où l’obligation est réglée |
|---|---|---|
| Carte via le terminal virtuel de la НАП | Gratuit | Immédiatement après confirmation de la banque |
| Carte dans un bureau de la НАП (terminal) | Gratuit | Dans les délais si autorisé au plus tard le dernier jour |
| ePay.bg | Payant | Selon le traitement du virement |
| Virement bancaire (agence ou banque en ligne) | Tarif de la banque | Le jour où le compte de la НАП est crédité |
| Mandat postal (Poste bulgare) | Tarif de la poste | Après réception du virement par la НАП |
Les cartes Mastercard, Maestro, Visa, Discover, Diners Club et Bcard sont acceptées. Un paiement par carte est dans les délais s’il est autorisé au plus tard le dernier jour de l’échéance. Un virement bancaire n’est dans les délais que si le compte de la НАП est crédité au plus tard ce jour-là.
Depuis le 2 octobre 2023, chaque type d’obligation est payé sur son propre compte auprès de la Banque nationale de Bulgarie. Le code de type de paiement n’est plus renseigné pour les virements à la НАП. Au 6 octobre 2026, les comptes publiés sur nra.bg sont :
Vérifiez les comptes sur la page « Comptes bancaires » de la НАП avant d’effectuer le virement. Sur l’ordre de paiement, indiquez l’ЕГН, le numéro d’étranger (ЛНЧ) ou l’ЕИК du débiteur, le motif du paiement (type d’impôt ou de cotisation) et la devise EUR. Si vous payez pour quelqu’un d’autre, par exemple votre société, inscrivez cette personne dans le champ « débiteur », et non vous-même.
Une personne auto-assurée doit les cotisations minimales de septembre 2026 sur 620,20 €. Elles s’élèvent à 172,42 € et sont dues au plus tard le 25 octobre. Le montant est réparti sur trois comptes :
Si vous payez par carte via le portail avec votre PIK, le système remplit automatiquement vos données et les types d’obligation. Vous pouvez calculer vos propres cotisations avec le calculateur de cotisations du propriétaire.
Les échéances de paiement mensuelles figurent dans notre calendrier fiscal.
Le service s’adresse aux personnes inscrites dans le registre de la НАП. La demande exige un ЕГН : un étranger qui n’en a pas doit donc vérifier auprès de la НАП comment s’identifier.
Rien. La НАП ne perçoit aucun frais pour sa délivrance.
L’obligation devient exigible en retard et des intérêts légaux sont appliqués. La НАП propose un calculateur d’intérêts sur son portail.
Oui. Dans votre profil sur le portail, vous pouvez modifier votre e-mail, votre téléphone et le code lui-même.
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Si vous souhaitez que quelqu’un suive vos obligations et les paie à temps, Fiscala peut s’en charger dans le cadre de votre service comptable.
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