Saisissez un numéro de TVA avec son préfixe de pays (pour la Bulgarie, BG et 9 ou 10 chiffres) et nous interrogeons VIES, la vérification de la Commission européenne, pour savoir s’il est immatriculé à la TVA. Lorsque le pays les communique, vous obtenez aussi le nom et l’adresse de l’entreprise.
Réponse de VIES, la vérification des numéros de TVA de la Commission européenne. Les réponses définitives sont conservées 24 heures.
Saisissez BG suivi du numéro : 9 chiffres pour une société (son ЕИК), 10 pour un entrepreneur individuel ou un particulier. La page vérifie le format puis interroge VIES.
Non. Le ЕИК identifie une société au registre du commerce. Le numéro de TVA est BG plus le ЕИК, mais il n’existe que si la société est immatriculée à la TVA. Une société peut avoir un ЕИК sans numéro de TVA.
VIES interroge le registre du pays qui a délivré le numéro. Quand ce registre est indisponible ou saturé, on ne sait rien du numéro. Ce n’est pas le signe qu’il est faux ; réessayez plus tard.
Les ventes de biens à une entreprise d’un autre pays de l’UE ne sont normalement exonérées de TVA que si l’acheteur y est immatriculé à la TVA, et VIES est le moyen habituel de le confirmer. Conservez le résultat avec la facture et interrogez votre comptable sur votre cas.
Immatriculation à la TVA en Bulgarie Calculateur de TVA : HT et TTC
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